Conditions Générales de Vente

IMPORTANT : Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Définitions : Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
« Client »: désigne le cocontractant du vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« Livraison »: désigne la première présentation des produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« Produits »: désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site.
« Métropole » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

1. Commandes

   -  Vous pouvez passer vos commandes par :

Internet : odeuxl-miel.com
Mail : odeuxl.api@gmail.com
Par courrier à notre siège social : LACOU Julie, 3 rue du levant, Hameau de Belleraze 34360 Saint-Jean-de-Minervois

    -  Achat de produits sur le site :

Pour pouvoir acheter un produit le client doit être âgé d’au moins 18 ans

2. Validation

Vous déclarez avoir lu et accepté les présentes Conditions générales de vente avant de passer votre commande.

En validant votre commande vous avez donc accepté ces Conditions générales de vente.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA Française) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

4. Paiement

Les paiements sont à effectués au choix par :

  • Carte bancaire (Plateforme sécurisée Mollie)
  • Virement bancaire
  • PayPal

Votre commande sera envoyée dès réception de votre règlement.

5. Expéditions

    Les colis sont expédiés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement. Ils seront livrés par le transporteur choisi lors de votre commande avec un numéro de suivi.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles.

Nous portons une grande attention à la préparation des colis et vos articles sont correctement protégés.

Nous utilisons un emballage recyclable et biodégradable composé de papier kraft et de carton, les “nouilles” particules de calage sont compostables et hydrosolubles.

 6. Retours

 Attention, aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté !

 Dans le cadre d’une non-conformité ou d’un défaut du produit nous nous engageons à procéder à l’échange ou au remboursement du produit sous réserve qu’il nous soit retourné accompagné de sa facture dans un délai de 15 jours suivant la réception ou le retrait du colis à cette adresse :

LACOU Julie

3 rue du levant, Hameau de Belleraze

34360 Saint-Jean-de-Minervois

 En cas d’échange votre colis sera expédié immédiatement accompagné d’un chèque de remboursement pour vos frais de retour.

 En cas de remboursement simple vous recevrez un chèque équivalent à votre commande sous un délais de 15 jours suivant la réception du colis retourné, les frais de retour restant à votre charge.

 Dans le cadre du délai de rétractation pour raisons personnelles vous disposez, conformément à la loi, d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à :

LACOU Julie

3 rue du levant, Hameau de Belleraze

34360 Saint-Jean-de-Minervois

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, et accompagnés d’une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

 7. Protection des données

Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par mail à l'adresse : odeuxl.api@gmail.com

8. Propriété intellectuelle

Tous les textes et images reproduits sur le site odeuxl-miel.com sont notre propriété intellectuelle. Si vous voulez utiliser un texte ou une photo, notre accord écrit (par courrier ou par email) est indispensable. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite et engendrera des poursuites judiciaires.

9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

10. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Identification

Ce site web appartient à :
Julie LACOU
3  rue du levant, Hameau de Belleraze
34360 Saint-Jean-de-Minervois

12. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Julie LACOU se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.